Conditions générales de vente

En accédant à firmindex.eu, en créant un compte ou en achetant un dataset, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

Datasets téléchargeables au format CSV contenant des données publiques d'entreprises issues des registres officiels EU, organisées par secteur, pays et ville. Vendus en packs one-shot ou en abonnement pour les mises à jour mensuelles. Le service est en pré-lancement — les tarifs et la disponibilité peuvent évoluer.

Tous les prix sont en euros (EUR), TVA incluse le cas échéant. Le paiement est traité par Stripe. En finalisant un achat, vous autorisez le débit du montant affiché. Les packs one-shot sont facturés immédiatement. Les abonnements sont facturés mensuellement et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation.

Vous recevez une licence non-exclusive, non-transférable pour utiliser le dataset au sein de votre organisation pour tout usage légal, y compris la revente d'analyses dérivées. Vous ne pouvez pas redistribuer le dataset brut, entraîner un modèle d'IA dans le seul but de recréer un dataset concurrent, ni le revendre sous une autre marque.

Les données étant livrées immédiatement et non restituables en pratique, toutes les ventes sont définitives. Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment et restent actifs jusqu'à la fin de la période en cours — pas de remboursement au prorata. Si un dataset est matériellement incorrect ou non livré de notre fait, contactez-nous sous 14 jours pour remboursement ou remplacement.

Nous visons une disponibilité de 99,5% sans engagement SLA formel pendant cette phase MVP. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance lorsque possible. Les indisponibilités ne sont pas remboursables.

La responsabilité totale de firmindex pour toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé dans les 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier les comptes qui violent ces Conditions, tentent d'abuser du service ou commettent une fraude. Nous vous notifierons par email lorsque possible.

Nous pouvons modifier ces Conditions. Les changements matériels sont notifiés par email aux utilisateurs actifs au moins 30 jours à l'avance. L'utilisation continue après la date d'effet vaut acceptation.

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Les consommateurs conservent leurs droits légaux au titre du droit de l'UE.